Les compétences des collectivités territoriales : l’essentiel pour les concours

Trois grands niveaux de collectivités coexistent : la commune, le département et la région, auxquels s'ajoutent des collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer. L'article 72 de la Constitution [À VÉRIFIER] pose le principe de libre administration : chaque collectivité s'administre librement par des conseils élus, dans les conditions prévues par la loi.

Trois règles complètent ce cadre et reviennent souvent en épreuve. D'abord, l'absence de tutelle d'une collectivité sur une autre : la région ne commande pas au département, ni le département à la commune. Ensuite, le principe de subsidiarité, selon lequel une compétence a vocation à être exercée au niveau le mieux placé pour l'exercer. Enfin, la notion de collectivité « chef de file », qui organise l'action commune sur une compétence partagée sans créer de hiérarchie.

Une distinction est régulièrement attendue et vous fera gagner des points : ne confondez pas décentralisation (transfert de compétences à des collectivités autonomes, élues) et déconcentration (délégation au sein de l'État, au préfet par exemple). Les deux mouvements coexistent, mais ne relèvent pas de la même logique.

La commune conserve le bloc de proximité : état civil, urbanisme (plan local d'urbanisme, autorisations d'occupation du sol [À VÉRIFIER : sigle PLU]), écoles maternelles et élémentaires (bâtiments et fonctionnement), voirie communale, action sociale de proximité via son centre communal d'action sociale [À VÉRIFIER : sigle CCAS], police municipale sous l'autorité du maire.

Le département porte principalement la solidarité : action sociale et aide sociale à l'enfance, protection maternelle et infantile, accompagnement des personnes âgées et handicapées, versement de prestations comme le revenu de solidarité active [À VÉRIFIER : qui finance / qui verse]. Il gère aussi les collèges, les routes départementales et contribue au financement du service départemental d'incendie et de secours.

La région s'est affirmée sur le pilotage et l'anticipation : développement économique, formation professionnelle et apprentissage, gestion des lycées, aménagement du territoire, transports (dont les trains express régionaux et, depuis la loi NOTRe, une partie des transports interurbains et scolaires [À VÉRIFIER]). Elle intervient également dans la gestion de fonds européens.

Retenez la logique plus que la liste : proximité pour la commune, solidarité pour le département, stratégie et grands équipements pour la région.

Une distinction structure tout le sujet et sépare souvent les copies : la clause de compétence générale face aux compétences d'attribution. La commune bénéficie encore de la clause de compétence générale : son conseil peut se saisir de toute affaire d'intérêt communal. En revanche, le département et la région ne disposent plus de cette clause depuis la loi NOTRe [À VÉRIFIER : date] ; ils n'agissent que dans les domaines que la loi leur attribue expressément.

Distinguez ensuite les compétences exclusives (un seul niveau est compétent) des compétences partagées, que la loi reconnaît à plusieurs niveaux : la culture, le sport, le tourisme ou l'éducation populaire, par exemple [À VÉRIFIER]. Sur ces domaines partagés intervient la notion de chef de file : une collectivité est désignée pour organiser l'action commune — la région pour le développement économique, le département pour la solidarité des territoires, le bloc communal pour la mobilité [À VÉRIFIER].

En épreuve, ce vocabulaire précis compte : parler de « compétence d'attribution » pour une région, ou rappeler que seule la commune garde la clause générale, montre au correcteur que vous maîtrisez la mécanique, pas seulement les intitulés.

Vous n'avez pas à connaître chaque réforme par cœur, mais à en situer trois et à comprendre leur logique d'ensemble : la montée en puissance des régions et de l'intercommunalité.

L'Acte I de la décentralisation (lois de 1982-1983 [À VÉRIFIER]) transfère aux collectivités des compétences jusque-là exercées par l'État et allège la tutelle du préfet. La loi MAPTAM [À VÉRIFIER : intitulé et date] renforce le fait métropolitain en créant le statut de métropole et clarifie les chefs de file. La loi NOTRe [À VÉRIFIER : date] parachève le mouvement : régions élargies et confortées dans le développement économique, suppression de la clause de compétence générale pour les départements et les régions, renforcement des intercommunalités.

Gardez aussi en tête l'intercommunalité : les communes se regroupent en établissements publics de coopération intercommunale [À VÉRIFIER : sigle EPCI] — communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines, métropoles — auxquels elles transfèrent des compétences. Raisonner « commune isolée » est souvent une erreur : une part croissante de l'action locale se joue à l'échelle intercommunale. Cette trame chronologique vous suffit pour dater et expliquer, sans réciter.

Le savoir ne vaut, en épreuve, que si vous le transformez en argument. Adoptez un réflexe simple : avant de répondre, identifiez le niveau de collectivité concerné par le problème posé. Une question sur les lycées ? La région. Sur l'aide sociale à l'enfance ? Le département. Sur un permis de construire ? La commune. Ce réflexe vous évite le contresens le plus pénalisant.

Dans une note ou un cas pratique, ne vous contentez pas de nommer la collectivité : reliez-la à sa compétence et à l'enjeu concret. « La région, compétente en matière de formation professionnelle, peut… » vaut mieux qu'une affirmation vague. Construisez-vous un tableau mental à trois colonnes (commune, département, région) et révisez-le en vous interrogeant sur des cas réels tirés de l'actualité locale.

Pensez systématiquement à l'échelon intercommunal quand la compétence a pu être transférée à un établissement de coopération. Enfin, entraînez-vous sur des questions ciblées plutôt que de relire passivement : c'est en vous confrontant à des QCM de droit public et d'institutions territoriales que vous mesurez ce qui est réellement acquis et ce qui reste flou.

Quelques confusions reviennent d'une session à l'autre ; les repérer vous fait gagner des points à peu de frais.

Collège ou lycée ? Le collège relève du département, le lycée de la région : une astuce mnémotechnique commode consiste à retenir que l'ordre alphabétique (collège/lycée) suit l'ordre croissant des niveaux (département/région). Qui garde la clause de compétence générale ? La commune seulement ; le département et la région agissent par compétences d'attribution. La police municipale dépend-elle du préfet ? Non : elle est placée sous l'autorité du maire, à distinguer de la police nationale et de la gendarmerie, qui relèvent de l'État.

Autre piège classique : confondre compétence et financement. Une prestation peut être décidée au niveau national mais versée par le département — ne déduisez pas de qui paie qui décide. Enfin, ne mélangez pas décentralisation et déconcentration : le préfet incarne l'État déconcentré, pas une collectivité.

Vérifiez toujours vos dates et intitulés de lois sur une source officielle avant l'épreuve : les réformes territoriales sont nombreuses et un chiffre approximatif, à l'écrit comme à l'oral, se remarque. Mieux vaut une formulation prudente (« une loi de 2015 ») qu'une date fausse assénée avec assurance.